Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Baptiste Naux (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs le service Certanza (ci-après « le Service »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case prévue à cet effet lors de la création d'un compte, ou en accédant aux fonctionnalités du Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Certanza est une plateforme d'analyse financière automatisée à destination des investisseurs particuliers. Le Service propose notamment :

• ›Un système de scoring fondamental des entreprises cotées (score sur 100 pts) basé sur 4 piliers : Croissance, Valorisation, Dette & Solidité, Qualité & Rentabilité
• ›Des fiches entreprises avec données financières (ratios, bilans, comptes de résultat)
• ›Une watchlist personnelle permettant de suivre des actions
• ›Des alertes automatiques (alerte score, alerte prix, alerte ratio)
• ›Des analyses et explications générées par intelligence artificielle (OpenAI GPT)
• ›Un scanner et comparateur d'entreprises
• ›Des indicateurs de sentiment de marché (indice Fear & Greed)

Les données financières brutes sont fournies par des tiers (Financial Modeling Prep, Yahoo Finance ou équivalents). L'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la mise à jour en temps réel de ces données.

Conditions d'accès. L'accès aux fonctionnalités personnalisées du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit :

• ›Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans
• ›Fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé
• ›Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• ›Ne créer qu'un seul compte par identité (les comptes multiples peuvent être supprimés)

Confidentialité des identifiants. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion effectuée à l'aide de ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas de compromission, l'utilisateur doit contacter l'Éditeur immédiatement à contact.certanza@gmail.com.

Données personnelles. Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales. L'utilisation du Service implique l'acceptation de cette politique.

Le Service est proposé selon trois niveaux d'accès :

• ›Gratuit (Free) — accès aux fiches entreprises, scoring fondamental, recherche et comparaison. Limité en volume de requêtes.
• ›Investisseur — fonctionnalités avancées : watchlist étendue, alertes, analyses IA, rapports PDF. Soumis à abonnement mensuel ou annuel.
• ›Expert — accès complet à toutes les fonctionnalités, limites maximales sur les alertes prix et API. Soumis à abonnement mensuel ou annuel.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque offre, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les utilisateurs abonnés.

Il est formellement interdit à l'utilisateur de :

• ›Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur
• ›Revendre, redistribuer ou sous-licencier tout ou partie des données ou scores obtenus via le Service
• ›Procéder à du scraping, crawling ou extraction automatisée des données du Service
• ›Tenter de contourner les mesures de sécurité, de décompiler ou rétro-ingénierer le Service
• ›Créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit
• ›Utiliser le Service pour diffuser des informations trompeuses ou manipuler des cours de bourse
• ›Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits de tiers via le Service
• ›Utiliser le Service d'une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou de nuire à d'autres utilisateurs

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'ensemble des éléments du Service — logiciels, algorithmes de scoring, interfaces graphiques, textes pédagogiques, analyses générées par IA, bases de données structurées — constitue des œuvres protégées par le droit d'auteur et appartiennent à l'Éditeur ou font l'objet de licences.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour accéder au Service et utiliser ses résultats à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Les données financières brutes (cours, ratios, bilans) sont fournies sous licence par Financial Modeling Prep et demeurent la propriété de leurs sources originales. Leur réutilisation commerciale est interdite.

Les analyses générées par intelligence artificielle sont produites automatiquement et ne constituent pas une création intellectuelle originale au sens du Code de la propriété intellectuelle. Elles sont néanmoins couvertes par les présentes CGU et ne peuvent être exploitées commercialement.

Certanza est un outil d'aide à la décision pédagogique. Les scores, analyses, recommandations, signaux d'alerte et tout autre contenu produit par le Service :

• ›Ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la directive européenne MIF II (2014/65/UE) ni au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier
• ›Ne constituent pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation de valeurs mobilières
• ›Ne tiennent pas compte de la situation personnelle, patrimoniale, fiscale ou des objectifs de l'utilisateur
• ›Sont basés sur des données historiques et des algorithmes automatiques qui ne préjugent pas des performances futures
• ›Peuvent contenir des erreurs dues à la qualité des données tierces ou à des dysfonctionnements techniques

L'Éditeur n'est pas enregistré en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). L'utilisation du Service ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel agréé.

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il prend ses décisions d'investissement sous sa seule responsabilité, après avoir effectué ses propres analyses et, le cas échéant, consulté un conseiller financier agréé.

Tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Souscription. Les offres payantes sont souscrites directement sur le Service via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent). La souscription vaut acceptation des présentes CGU et des conditions tarifaires affichées au moment de l'achat.

Facturation. Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable dans les conditions prévues à l'article 9.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si l'exécution du Service a commencé avant ce délai avec son accord explicite.

Absence de remboursement partiel. Hors exercice du droit de rétractation légal, aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours au moment de la résiliation.

Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à régularisation. L'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte après 30 jours sans régularisation.

Par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date.

Suppression du compte. L'utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte en contactant contact.certanza@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données personnelles dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD.

Par l'Éditeur. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• ›Violation des CGU ou des usages interdits listés à l'article 5
• ›Suspicion de fraude, d'usurpation d'identité ou d'utilisation abusive du Service
• ›Défaut de paiement persistant
• ›Décision judiciaire ou injonction légale

En cas de résiliation pour faute, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans en garantir l'accès permanent ni l'absence d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• ›Des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par le Service
• ›Des pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service
• ›Des interruptions de service dues à des maintenances, incidents techniques ou attaques informatiques
• ›Des erreurs ou inexactitudes dans les données financières fournies par des tiers
• ›Des analyses générées par intelligence artificielle qui pourraient contenir des inexactitudes

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail et/ou par une notification visible sur le Service, avec un préavis minimum de 30 jours pour les utilisateurs abonnés.

La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose du droit de résilier son compte selon les modalités de l'article 9.

L'historique des versions des CGU est disponible sur simple demande à contact.certanza@gmail.com.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la juridiction compétente.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'Éditeur.

Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er juin 2026